Résolution « Penser et agir pour les droits de l'Homme dans un monde global ?
Depuis qu’ils ont été proclamés par les révolutionnaires de 1789, les droits de l’Homme sont au centre d’un combat sans cesse renouvelé et enrichi. Aux libertés civiles et politiques sont venus s’ajouter les droits économiques, sociaux et culturels puis, au fur et à mesure de l’ouverture de champs nouveaux, les droits liés à une utilisation des biotechnologies, le droit d’accès aux technologies de l’information et de la communication, ou l’environnement et les conditions de développement de l’espèce humaine.
Aux acteurs associatifs exerçant dans des limites nationales et embrassant l’ensemble du domaine des droits de l’Homme, se sont ajoutés et parfois substitués des organisations internationales ou des groupements plus spécialisés, sans compter l’irruption des opinions publiques et des individus devenus capables d’intervenir par eux-mêmes, en tissant des réseaux aux facultés immenses.
Le contexte géopolitique est lui-même profondément modifié, non seulement en raison de la disparition des deux blocs, mais aussi en raison d’une globalisation qui a entraîné des bouleversements dans la vie des individus, des peuples et des Etats.
La « déraison économique », accentuée par la financiarisation et les dérèglements actuels du capitalisme mondialisé, a entraîné des dégâts considérables, accroissant les inégalités, renforçant des firmes multinationales, financières ou non, sans égard pour les individus, les peuples ou notre environnement. Cette mondialisation économique est étroitement liée à une mondialisation culturelle qui tend à uniformiser les comportements et risque de détruire progressivement la diversité des cultures. C’est ainsi qu’elle pénètre les sociétés politiques nationales et conditionne directement la vie quotidienne des individus qui sont devenus, de fait, des acteurs mondiaux.
En raison de la tendance à l’uniformisation au profit des intérêts économiques les plus puissants, cette globalisation menace l’universalité des droits. A l’identique imposé répond souvent un identitaire défensif qui privilégie un impossible repli sur soi et un individu en guerre avec chacun pour survivre. Mais répond aussi un mouvement positif pour un autre monde plus solidaire.
En même temps, les législations nationales sont soumises à des accords et traités internationaux issues d’une ébauche de gouvernance mondiale ou régionale. Des juridictions internationales ont été créées pour censurer la violation des libertés fondamentales par un Etat, et les crimes contre l’humanité peuvent être déférés à une Cour internationale.
Notre époque porte des défis planétaires formidables ; beaucoup sont formidablement inquiétants. Est-il possible d’affronter ces défis à partir des droits de l’Homme et avec quels instruments ? Autrement dit, les droits de l’Homme peuvent-ils encore produire un corpus universel tissé et décliné à partir de droits singuliers, c'est-à-dire dans une configuration cosmopolitique ? Ne serait-ce pas de fait cette citoyenneté que nous voulons à l’échelle humaine ?
Au rang des principes fondateurs demeure l’affirmation de l’unicité de l’humanité et de l’égalité en droits de tous les membres de la famille humaine. De ce postulat découle la reconnaissance de l’universalité des droits de l’Homme, applicables sans limites géographiques et quelles que soient les cultures et les civilisations. Eliminer toutes les inégalités subies par les femmes, voici un objectif essentiel si l’on veut assurer concrètement l’égalité des droits. Mettre fin aux dictatures et construire un Etat de droit, respecter la dignité de tous, voici ce qui anime tous les peuples, y compris, pour ceux qui en doutaient, les peuples du monde arabe.
L’indivisibilité des droits s’inscrit dans la même démarche. Au-delà des contingences relevant de la nature même d’un droit, rien ne justifie une quelconque hiérarchie entre les droits de l’Homme. Tous ont la même légitimité et tous doivent recevoir application. Exiger la justice sociale, un droit égal à l’éducation et à la santé, l’accès à l’eau, à la terre et à un environnement viable, protéger l’humanité du mauvais usage des biotechnologies, etc., voici qui transcende les cultures et qui n’est pas dissociable des libertés civiles et politiques.
Notre refus de la raison d’Etat et de la raison économique ne peut se borner à une démarche purement hexagonale. La Déclaration universelle des droits de l’Homme constitue le socle d’une démocratie mondiale vivante. Plus que jamais elle continue à avoir besoin de déclinaisons face à des problèmes nouveaux qui s’inscrivent dans des univers géographiques dépassant les frontières des Etats-nations, sans pour autant en nier l’existence. Il nous faut penser une citoyenneté mondiale et, notamment, un droit fondamental à la citoyenneté pour les résidents des différents Etats, afin de prendre en compte la réalité des migrations.
Ceci implique aussi de reconnaître à chaque peuple les voies qui lui sont propres pour atteindre des objectifs qui, eux, sont communs à l’humanité. L’universalité réelle des droits de l’Homme ne réside pas dans le décalque d’un prétendu modèle occidental qui n’a d’ailleurs cessé de délivrer un double discours. Les voies vers l’universalité des droits sont multiples et cette diversité doit être reconnue pour éviter les tentations relativistes et les affrontements identitaires.
Répondre aux conséquences de la globalisation, c’est aussi définir des objectifs communs servant des « intérêts publics mondiaux ». Il faut renforcer la synergie de nos combats en faveur des libertés publiques et politiques, de l’égalité radicale en droit entre les sexes et tous les êtres humains, des droits des enfants, et en faveur du développement des « biens publics mondiaux » que sont la préservation de l’humanité et de la planète. L’accès de tous à tous les droits et la protection de notre planète impliquent un juste partage des richesses et une gestion démocratique de ces « biens publics mondiaux ».
Pour cela, nous devons imaginer des institutions internationales qui défendent le sens et les valeurs des droits, qui les intègrent aux grandes négociations quel qu’en soit le sujet. Nous devons, à partir des droits et de nos expériences, définir de nouvelles normes de responsabilités sociales, démocratiques et environnementales qui s’imposent aux acteurs politiques, financiers et économiques.
La LDH appelle à une réinvention générale de la démocratie. Cette démarche ne va pas de soi parce qu’à l’inverse du passé, elle exige que nos combats quotidiens s’appuient sur un « vivre ensemble » mondial. Pour poursuivre notre tâche, répondre aux attentes, nos structures, nos méthodes, les stratégies des organisations de droits de l’Homme doivent aussi se réformer. Il faut repenser nos formes d’organisation pour y intégrer tous les acteurs, y compris individuels, qui interviennent sur la scène publique, et tisser de larges alliances avec les différents acteurs de la société civile mondiale, organisations syndicales et associatives.
Adoptée à l’unanimité, moins 7 abstentions.
Résolution « Non à la politique de la haine »
Un climat délétère empoisonne l'air de la République.
Ce n'est plus seulement la xénophobie qu'entretiennent lois, propos et débats dévoyés sur une « identité nationale » figée et mise sous contrôle gouvernemental. Ce sont, depuis l'été 2010, les origines réelles ou supposées de telle catégorie de citoyens, Roms, Gens du voyage, Français par naturalisation ou jeunes nés de parents étrangers, qui sont assignés à résidence communautaire, montrés du doigt jusqu'au plus haut niveau de l'Etat.
Et c'est désormais l'islam qui est présenté, mois après mois, comme une menace tantôt pour l'héritage de l'Europe chrétienne, tantôt pour les valeurs de la France républicaine et laïque. Une partie de la majorité parlementaire en est venue à désigner les musulmans comme inassimilables et dangereux pour la République : on commence, comme l'avait fait une ministre, par enjoindre aux « jeunes musulmans » de remettre leur casquette à l'endroit (sic), et on finit, comme les responsables du parti majoritaire à l'Assemblée nationale, par s'inquiéter d'une fantasmatique multiplication de minarets au pays du baptême de Clovis...
La contagion s'étend hélas encore plus loin lorsqu'un maire de grande ville d'opposition appelle publiquement à expulser des Roms ou lorsque, troquant la soupe au cochon pour l'apéro saucisson, d'étranges pseudo-laïques manifestent avec le Front national contre une « occupation » musulmane de la France et disent voir en Marine Le Pen la seule responsable politique prenant au sérieux la laïcité.
Ainsi s'étend la lepénisation des esprits, diffusée et stimulée par le sarkozysme gouvernant. A la politique de la peur, qui a débouché sur le 21 avril 2002, risque de s'ajouter une véritable politique de la haine, diffusant une mortifère ethnicisation du politique.
La mobilisation citoyenne du 4 septembre 2010 contre la xénophobie et la politique du pilori a montré que nombre de nos concitoyens n’acceptaient pas cette République défigurée. Pour redonner la priorité à la liberté, à l'égalité et à la fraternité, il est urgent de prendre la mesure de la dénaturation des valeurs que nous défendons depuis toujours.
Lorsque la République laïque mais coloniale refusa l'application de la laïcité hors de la métropole, elle a exclu l'islam de l'égalité entre les cultes affirmée en 1905, et les musulmans de la citoyenneté. Le maintien partiel du « deux poids, deux mesures », du double standard, continue à menacer la cohésion sociale et la confiance dans l'effectivité de l'égalité républicaine. La garantie d'une vie familiale, professionnelle et citoyenne normale, à laquelle ont droit les musulmans réels ou supposés tels, comme tout citoyen résidant sur le territoire de la République, suppose que nos principes s'appliquent enfin sans discrimination. Mais cette garantie d’égalité se heurte à une véritable défiguration de la laïcité, qui contamine la droite et, plus insupportable encore, une partie de la gauche.
Car la laïcité, ce n'est pas l'injonction faite à des « barbares » de se dépouiller de leurs identités « inassimilables » pour devenir des citoyens semblables aux autres ; ce n'est pas la nouvelle version
d'une « mission civilisatrice » des dominés par les dominants. La laïcité, aujourd'hui comme hier, c'est l’indispensable garantie, sans discrimination entre les cultes, du respect de la liberté et de la dignité égales des citoyens, quelles que soient leurs origines, convictions, croyances ou incroyances.
Les pseudo-laïques et autres nationaux-républicains en sont déjà, emportés par leur refus haineux du monde actuel, à fraterniser ouvertement avec l'extrême droite dans un déguisement antireligieux du racisme que l’on retrouve ailleurs en Europe. Emprunter ce chemin, pour de méprisables raisons électoralistes ou, pis encore, au nom de valeurs communes de stigmatisation, c'est légitimer la discrimination raciste, ouvrir la porte à la violence et à la réaction en chaîne des replis identitaires et communautaires.
Seule l'application à tous de la laïcité non défigurée, refusant l'idéologie de la hiérarchie des civilisations et de l'inégalité des cultures, peut faire de la République une démocratie fidèle à ses valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité. Il y a là une alternative lourde de conséquences pour le vivre ensemble démocratique, et un enjeu majeur en termes de choix de société à venir, pour tous les citoyens et particulièrement pour ceux qui solliciteront leurs suffrages.
Le 86e congrès de la Ligue des droits de l'Homme appelle à refuser la politique de la haine, de la peur et de la xénophobie, et à faire vivre l'égalité des citoyens quelles que soient leurs convictions, leurs croyances ou leurs origines, pour que la République laïque, démocratique et sociale retrouve demain son vrai visage.
Adoptée à la majorité, moins 16 « contre » et 4 abstentions.
Résolution « Roms, Gens du voyage : assez de stigmatisation et de racisme
Dans son « discours de Grenoble » en juillet 2010, monsieur Sarkozy s’est livré à une surenchère sécuritaire à partir d’un fait divers, faisant, en les amalgamant, des Roms ressortissants européens et des « Gens du voyage » à 95 % citoyens français, une des cibles privilégiées de sa politique xénophobe.
Destructions, stigmatisation, expulsions : le lot commun des Roms
Depuis, le gouvernement a aggravé un peu plus sa politique habituelle vis-à-vis de cette catégorie de population (destructions de campements et expulsions). Les moyens sont toujours les mêmes : les bulldozers rasent les bidonvilles au petit jour, les forces de police utilisent violence et harcèlement pour obtenir des reconduites volontaires dans le pays d'origine. Selon les déclarations d'Eric Besson à l'Assemblée nationale le 3 novembre dernier, sur 21 384 personnes expulsées de France entre janvier et septembre 2010, 13 241 (7 472 retours forcés et 6 769 retours « aidés ») concernent des citoyens roumains et des Bulgares, dont des Roms, soit près de 62 %.
Ces ressortissants européens, libres de circuler au sein de tous les pays de l'Union, sont frappés de mesures transitoires, en vigueur jusqu'en 2014, qui les excluent en pratique du marché de l'emploi. Les Roms ne sont pas des hors la loi, ni des mafieux comme le gouvernement se plaît à nous en convaincre. C'est la législation française qui les prive de droits : droit au travail, droit à la libre circulation…
Pire encore : à leur encontre, tout est permis : interpellations arbitraires, destructions de biens, accusations sans preuve de séjours supérieurs à trois mois et d'indigence alors que ces populations ne bénéficient pratiquement jamais de l’intervention des services sociaux.
L’exercice des droits fondamentaux et en particulier la scolarisation des enfants, obligatoire dans notre pays, sont rendus quasi impossibles quand les camps sont régulièrement détruits et leurs habitants contraints continuellement à s'installer ailleurs.
Malgré les déclarations catégoriques de madame Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne responsable de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, et sa demande d'une procédure d'infraction à l'encontre de la France sur la base de deux motifs (application discriminatoire de la directive sur la libre circulation et manque de transposition des garanties procédurales et matérielles prévues par la directive sur la libre circulation), aucune sanction concrète n'a été prise à ce jour.
Les problèmes fondamentaux auxquels se trouvent confrontés certains Roms ou tsiganes, en France comme en Europe, ne leur sont pas spécifiques, ils concernent toute la population précarisée : jeunes, femmes, travailleurs pauvres, chômeurs, Gens du voyage, migrants… Mais concernant la politique française à l'égard des Roms, il est difficile à ce niveau d'acharnement de se limiter à parler encore de discrimination. Il s'agit désormais de la négation systématique des droits fondamentaux d'une population stigmatisée et d'une action concertée du gouvernement français qui a besoin de boucs émissaires pour détourner l'attention de sa mauvaise gestion de la crise économique et politique.
Résolution d’urgence: « De la place Tahrir à la place Puerta del Sol, construire l’avenir »
Depuis quelques mois, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, les peuples et tout particulièrement la jeunesse se lèvent pour faire respecter leurs droits et leur dignité. Avec une étonnante détermination, au Sud et à l’Est de la Méditerranée, ces hommes et ces femmes ont le courage de faire face aux armes braquées contre eux : leur rage de vivre est plus forte que la peur.
Ils refusent la violence. Ils dénoncent la corruption, la loi du plus fort, l’impunité des puissants. Ils réclament la liberté, la justice sociale et l’instauration d’une véritable démocratie. Ils révèlent à tous que l’effectivité des droits est une aspiration universellement partagée.
Récemment en Europe, d’Athènes à Lisbonne en passant par Madrid ont lieu des mobilisations contre la déraison économique, contre l’incohérence de choix politiques qui entraînent crises sociales et précarisation.
Chacun à leur façon, ces mouvements sont à la recherche d’alternatives politiques, économiques et sociales. Ces hommes et ces femmes veulent trouver leur place dans une société libre et équitable.
Leur répondre par le mépris, le rejet ou pire encore par la répression, c'est être aveugle et sourd à la profondeur du problème qu'ils révèlent.
Ils montrent à l’échelle du monde une volonté d’instaurer des démocraties qui respectent les exigences citoyennes. Ils construisent l’avenir. Que nos sociétés retrouvent confiance en cet avenir est une priorité.
La Ligue des droits de l’Homme est solidaire de ces mouvements. Nous devons être à l’écoute de ce qu’ils nous disent.
Adoptée à l’unanimité, moins 35 abstentions.
